TRAITEMENT DES DONNÉES DES EMPLOYÉS

Base juridique : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’application à sa demande de mesures précontractuelles.
RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
Décret royal législatif 2/2015, du 23 octobre, portant approbation du texte révisé de la loi sur le statut des travailleurs.
Finalités du traitement : – Gestion du personnel sous contrat.
– Dossier personnel. Contrôle horaire. Formation. Caisses de retraite. Prévention des risques professionnels.
– Émission de la paie du personnel.
– Gestion de l’activité syndicale.

Personnes concernées :Employés

Catégories de Données :– Prénom et nom, DNI/CIF/Document d’identification, numéro d’enregistrement du personnel, numéro de Sécurité Sociale/Mutualité, adresse, signature et téléphone.
– Catégories spéciales de données : données de santé (congés maladie, accidents du travail et degré d’invalidité, sans compter les diagnostics), affiliation syndicale, aux seules fins du paiement des cotisations syndicales (le cas échéant), représentant syndical (le cas échéant), justificatifs de présence de ses propres données et de celles de tiers.
– Données relatives aux caractéristiques personnelles : sexe, état civil, nationalité, âge, date et lieu de naissance et données familiales. Données relatives à la situation familiale : date d’embauche et de départ, licences, permis et autorisations.
– Données académiques et professionnelles : diplômes, formation et expérience professionnelle.
– Données sur l’emploi et la carrière administrative. Incompatibilités.
– Données de contrôle de présence : date/heure d’entrée et de sortie, motif d’absence.
Données économiques et financières : Données économiques relatives à la paie, aux crédits, aux prêts, aux garanties, aux déductions fiscales, à la perte d’avoirs correspondant au poste de travail précédent (le cas échéant), aux retenues judiciaires (le cas échéant), aux autres retenues (le cas échéant). Coordonnées bancaires.
Coordonnées bancaires : – Entité chargée de la gestion des risques professionnels.
– Trésorerie générale de la sécurité sociale.
– Organisations syndicales.
– Établissements financiers.
– L’Agence nationale espagnole d’administration des impôts..
– Entrepreneurs principaux auxquels nous fournissons des services en tant que sous-traitants.
Transferts internationaux : aucun transfert international de données n’est prévu.
Délai de suppression : les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités possibles pouvant découler de cette finalité et du traitement des données.
Les données économiques de cette activité de traitement seront conservées conformément aux dispositions de la loi 58/2003, du 17 décembre, relative à la fiscalité générale.
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.

TRAITEMENT DES DONNÉES DE CONTACT
Base juridique : Consentement de la personne concernée
Finalités du traitement : répondre à votre demande, vous envoyer des informations et assurer le suivi de la demande.
Personnes concernées : Personnes de contact, clients, fournisseurs
Catégories de données : Prénom et nom, téléphone, adresse e-mail
Catégories de Destinataires : aucune cession de données à des tiers n’est envisagée.
Transferts internationaux : aucun transfert international de données n’est prévu.
Délai de suppression : les données de contact seront conservées pour une durée indéterminée, ou jusqu’à ce que la personne concernée demande leur suppression.
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.

PROCESSUS DE SÉLECTION DES CANDIDATS (RH)
Base juridique : RGPD: 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’application à sa demande de mesures précontractuelles.
Finalités du traitement : Sélection du personnel et création d’emplois.
Personnes concernées : candidats qui se présentent à des procédures d’embauche.
Catégories de Données : – Prénom et nom, DNI/CIF/Document d’identification, numéro d’enregistrement du personnel, adresse, signature et téléphone.
– Données relatives aux caractéristiques personnelles : sexe, état civil, nationalité, âge, date et lieu de naissance et données familiales. No match found for this segment Add private resources
– Données académiques et professionnelles : diplômes, formation et expérience professionnelle.
– Détails de l’emploi.
Catégories de Destinataires : aucune cession de données à des tiers n’est prévue.
Transferts internationaux :aucun transfert international de données n’est prévu.
Délai de suppression : les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités possibles pouvant découler de cette finalité et du traitement des données.
Mesures de sécurité : Adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.

TRAITEMENT DES DONNÉES DES FOURNISSEURS
Base juridique : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’application à sa demande de mesures précontractuelles.
RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
Décret royal législatif 2/2015, du 23 octobre, portant approbation du texte révisé de la loi sur le statut des travailleurs.
Loi 58/2003, du 17 décembre, Générale des Impôts.
Finalités du traitement : – Acquisition des produits et/ou services dont nous avons besoin pour le développement de notre activité.
– Contrôle des sous-traitants, le cas échéant.
Personnes concernées : – Fournisseurs.
– Travailleurs de nos fournisseurs.
Catégories de Données : – Prénom et nom, DNI/NIF/Document d’identification, adresse, signature et téléphone.
– Détails de l’emploi : poste de travail. Formation à la sécurité du travail.
– Données financières et d’assurance : Données bancaires.
Catégories de destinataires : – Entités financières. (Paiement des factures)
– L’Agence nationale espagnole d’administration des impôts.
Transferts internationaux : aucun transfert international de données n’est prévu.
Délai de suppression :​ Elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités possibles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données, conformément à la loi 58/2003, du 17 décembre, Général des impôts,
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.

TRAITEMENT DES DONNÉES DES CLIENTS.
Base juridique : RGPD: 6.1.a) La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’application à sa demande de mesures précontractuelles.
RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
Décret royal législatif 2/2015, du 23 octobre, portant approbation du texte révisé de la loi sur le statut des travailleurs.
Loi 58/2003, du 17 décembre, Générale des Impôts.
Finalités du traitement : fourniture de nos produits / services
Personnes concernées : Clients
Catégories de Données : – Prénom et nom, DNI/NIF/Document d’identification, adresse, signature et téléphone.
– Données financières et d’assurance : Données bancaires
Catégories de destinataires : – Entités financières.
– L’Agence nationale espagnole d’administration des impôts.
Transferts internationaux : aucun transfert international de données n’est prévu.
Délai de suppression :​​ elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités possibles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données, conformément à la loi 58/2003, du 17 décembre, Générale des impôts,
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.

TRAITEMENT DE LA VIDÉOSURVEILLANCE
Base juridique : RGPD : 6.1.c) le traitement est nécessaire à la satisfaction d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Loi organique 2/1986, du 13 mars, relative aux forces de police et de sécurité.
Finalités du traitement : assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations et le contrôle du travail.
Personnes concernées : Travailleurs, clients et fournisseurs, utilisateurs.
Catégories de données : image et son.
Catégories de Destinataires : les enregistrements pourront être communiqués aux Forces de l’ordre et de Sécurité, en cas de demande de celles-ci, ou bien s’ils servent de preuve de la commission de délits.
Transferts internationaux : aucun transfert international de données n’est prévu.
Délai de suppression : ​​pas plus d’un mois.
Mesures de sécurité :​ ​adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.

VOS DROITS

Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles, de rectifier les données inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes, ou le cas échéant de les supprimer, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Vous disposez également du droit de limiter le traitement de vos données personnelles et d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré et lisible.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment lorsque nous n’avons pas besoin de les traiter pour nous conformer à une exigence contractuelle ou légale, ou lorsque la finalité du traitement est le marketing direct).

Une fois que vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. À ce moment-là, nous cesserons de traiter vos données ou, le cas échéant, nous cesserons de les traiter à cette fin spécifique. Si vous décidez de retirer votre consentement, cela n’affectera aucun traitement qui a eu lieu pendant que votre consentement était en vigueur.

Ces droits peuvent être limités, par exemple si, pour répondre à votre demande, nous devions divulguer des données concernant une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer certains enregistrements que nous sommes tenus de conserver en raison d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime, tel que la défense contre les réclamations. Ou même dans les cas où le droit à la liberté d’expression et d’information doit prévaloir.

Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens indiqués dans la section Responsable du traitement de cette politique de confidentialité, en fournissant une copie d’un document prouvant votre identité (généralement un DNI/carte d’identité).

Un autre de vos droits est de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris l’élaboration de profilages qui a des effets juridiques ou peut vous affecter.

En cas de violation de vos droits, par exemple si nous n’avons pas répondu à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données. Il peut s’agir de votre pays (si vous vivez en dehors de l’Espagne) ou de l’Agencia Española de Protección de Datos (si vous vivez en Espagne).